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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, qui ne justifie d'aucune progression dans ses études depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2018-2019, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Vienne aurait commis une erreur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, qui ne justifie d'aucune progression dans ses études depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2018-2019, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Vienne aurait commis une erreur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société Terra Compétences prend en charge l'accueil du personnel polonais ainsi recruté sur le territoire métropolitain français par l'accompagnement dans la réalisation des formalités administratives d'arrivée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01155_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
attaquée, qui cite les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne la date d'entrée en France de l'intéressé, la circonstance qu'il est arrivé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ambiance n’était nécessaire ; l’absence d’exposition externe aux radiations est donc établie ; une contamination interne doit être écartée dans la mesure où les essais ont cessé près de trois ans avant l’arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, les enfants sont arrivés à son domicile atteints de la gale et n'avaient toujours pas reçu de traitement approprié plusieurs mois après.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les centrales photovoltaïques entrainent par ailleurs un risque spécifique d’incendie, résultant notamment d’arcs électriques, d’agression externe, d’erreurs de montage ou d’entretien ou d’impact de foudre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... soutient qu’il réside en France depuis son arrivée en 2003 ou 2004, qu’il y a le centre de ses intérêts privés et familiaux dès lors qu’il justifie notamment de la présence de sa mère sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
économique de la société Norwegian Air Schuttle Asa, société mère du groupe Norwegian basée en Norvège, qui a mis fin à son activité long courrier, et du maintien des vols de la compagnie au départ ou à l'arrivée
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