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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers ou dans un corps militaire d'infirmiers ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que l'intéressée a pu s'exprimer, assistée de son conseil, au cours de la réunion du conseil de discipline pour faire valoir ses observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Florence Demurger. - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant le requérant.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B fait valoir qu'il n'a pas été en mesure de faire état des liens qu'il a développés avec la France et de son intégration scolaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toutefois, pour les agents âgés d'au moins cinquante-cinq ans à cette même date, la durée requise est réduite à trois années au moins de services publics effectifs accomplis au cours des quatre années
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premiers juges ont estimé à tort, d'une part, que Mme D contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants alors que la preuve d'une telle contribution, en particulier pour les deux années
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'il a entendu faire valoir que son dossier personnel communiqué " initialement " comportait des pièces qui n'étaient pas numérotées, il ne l'établit pas. Deuxièmement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ainsi, Mme A a été soumise à un tabagisme passif depuis le printemps de l'année 2013, cette date de début d'exposition n'étant pas contestée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort au demeurant des pièces du dossier que l'intéressée a pu s'exprimer, assistée de son conseil, au cours de la réunion du conseil de discipline pour faire valoir ses observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., ressortissant tunisien, âgé de 38 ans à la date de l’arrêté attaqué, entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2003 à l’âge de 17 ans, s’est durablement maintenu sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
fondée à faire application de la majoration pour manquement délibéré s’agissant des rectifications relatives aux années 2016 et 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02596_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ». 3.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C était le seul agent de la commune du Port à pouvoir bénéficier d'un avancement de grade au titre de l'année 2017, l'irrégularité commise l'a privé d'une garantie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 22 novembre 2013, elle a par ailleurs été placée sous curatelle renforcée pour une durée de deux ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Simard pour M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire pour une durée de deux ans
Source officiellePage 3 sur 35