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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Duca
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D a été inscrit pour les années 2015/2016 et 2016/2017 à l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 afin d'y suivre les enseignements du Master 1 Monde anglophone. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
au Vietnam au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de Saint-Amans-des-Côts et de Saint-Symphorien-de-Thénières ainsi que la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2019 portant définition des attributions de compensation provisoires pour l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dés lors qu'il est entré en France à la fin de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
/Promosport), représentée par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 15 105,35 euros ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02338_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... en France est établie à compter du début d’année 2022, soit une durée d’environ 3 ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04408_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des réunions de synthèse se sont tenues le 2 décembre 2014 au titre de l'année 2011 et le 30 juin 2015 au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a fait l'objet au cours de l'année 2013 d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2012, durant laquelle elle exerçait son activité sous la dénomination
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