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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01679_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00195_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Au surplus, il n'est pas justifié que la société aurait accompli ses obligations déclaratives en Espagne au titre de l'année 2011.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant le centre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00401_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01304_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

des déchets encombrants, des corbeilles à papiers et des déchets verts qu'elle a effectuées pour le compte de cette communauté de communes et excédant les sommes compensées par celle-ci au titre de l'année

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02953_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02476_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en dépit de son redoublement à l'issue de deux deuxièmes années de licence " administration économique et sociale ", Mme B avait validé dès l'année 2021 le quatrième

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01046_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

2011 et des années ultérieures.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01279_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22463_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A aurait gardé des liens avec sa fille cadette, qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative ouverte dans les années 2010.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02067_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

2005-2006 au collège Les Fougères de Louviers.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés l'année précédente () ". 6.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés l'année précédente () ". 6.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02728_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

septembre 2018, ne justifie d'une résidence habituelle sur le territoire qu'à compter du début de l'année 2019, soit seulement quatre ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00244_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00976_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

actions simplifiée François Assurances Gold Santé a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années

Source officielle

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