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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
et zones techniques d'un autre opérateur de téléphonie, occupent déjà 60,45 m², soit 15,63 % de la surface totale, à laquelle s'ajoute la superficie de 15 m² des antennes projetées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, la société Pharmacie Saint-Antoine conclut au rejet de la demande d'exécution de l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Meillon représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02010_20250916
C A, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions au sein de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
opérations de maintenance des antennes.
DCA_21BX01259_20220505
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
le département des Hauts-de-Seine le 3 août 2007, en qualité de psychologue territoriale, et affectée à compter du 1er septembre 2007 au " Pôle Solidarités - Direction Famille D territorial ASE ", à Antony
6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. () Les antennes d'émission ou de réceptions des signaux radioélectriques (antennes, paraboles, ) devront être installées
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
autorisée par le PLU pour les antennes-relais.
2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
La société Antoine de Macedo Horloger exerce une activité de vente de montres neuves et d’occasion.
DCA_21PA03775_20230202
Elle mentionne que cette société n'a pas versé les éléments de preuve de l'engagement des opérations de rénovation par le bénéficiaire Antin Résidences.
4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, remise le 23 mars 2020 au commandant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, tendant à ce qu'il reçoive une affectation comme responsable d'antenne
Juge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Antoine-sur-L'Isle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orgon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne-relais
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
société Free Mobile a déposé, le 21 février 2019, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie composée d'un pylône en treillis métallique supportant des antennes
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
- la présence de l'antenne-relais l'exposera en permanence à un niveau d'ondes électromagnétiques supérieur à la valeur maximale recommandée par l'Agence nationale des fréquences.
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
Les adjonctions et les extensions () / les antennes relais de téléphonie mobile doivent être dissimulées à la vue depuis tout lieu accessible au public.
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
La vue ouverte depuis le village se trouve marquée par ce remblai derrière lequel l'antenne sera implantée, ce qui viendra la masquer en partie depuis le bourg.
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