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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sur cette parcelle résultant du schéma d’aménagement de l’OAP, dans laquelle est comprise la parcelle, ne sont pas disproportionnées au regard de l’objectif recherché ; - l’abattage des arbres situés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cette propriété, qui doit être prise dans son ensemble en l'absence de séparation physique établie, est ainsi constituée d'un parc arboré attenant à une propriété bâtie d'apparence bourgeoise, et, insérée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02636_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à treize arbres.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 3 février 2021, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé ce permis de construire assorti de prescriptions.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un arrêté du 14 octobre 2022, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la société du Parc éolien Côtes Armor 1 à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ou de haies à préserver, aux arbres remarquables existants à protéger, aux mares à protéger, ainsi qu'aux " espaces paysagers à protéger ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire de Trégueux (Côtes-d'Armor) a délivré à la société Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de quatre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de 23 arbres dans un espace boisé classé et doit ainsi être considéré comme une opération de défrichement au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, méconnaît les dispositions des articles L. 113
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, les alignements d'arbres, certains arbres isolés ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si ce secteur comprend des constructions, il reste peu dense et très arboré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. / (…) / les parcs de stationnement en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et porterait atteinte à la préservation des arbres de hautes tiges situés sur la partie avant de la parcelle ; - le maire s'est senti lié par le classement en espace boisé classé de l'arrière de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
mars 2020 de la commune de Guérande de procéder au retrait immédiat de la déclaration préalable n°044 069 19 R 2369 délivrée le 15 janvier 2020 à la SAS Morisseau et Racine Carrée pour un abattage d'arbre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A B, M. et Mme F et E D et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En premier lieu, si la commune de Trans-sur-Erdre soutient qu’en phase travaux, le projet entraînera la destruction de 166 mètres linéaires de haies arbustives et de 40 mètres linéaires de haies arborées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’Armor à lui verser la somme symbolique d’un euro à titre de dédommagement moral.
Source officiellePage 3 sur 120