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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et la Mutuelle des architectes français (MAF) à lui verser à titre de provision la somme de 33 156,60 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France. 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A contestent le caractère exceptionnel du chalet et allèguent qu'il existe deux cents chalets sur lesquels l'architecte est intervenu sur le territoire de la commune de Megève.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
différente de celle apposée sur les dossiers de 2019, alors même que l'identité de l'architecte mentionnée dans les trois dossiers est identique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani Architectes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A devait faire l'objet d'un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France que le maire de la commune était tenu de suivre. Toutefois, il était loisible à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'immeuble ne s'insère pas dans son environnement et ne respecte pas une architecture tropicalisée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'architectes et d'informaticiens.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'architecte ; - le règlement intérieur de l'ordre des architectes ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des Bâtiments de France et la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Français, assureur des sociétés Atelier Arcad et Brel Architecture, et à la société Lloyd’s insurance company SA, assureur des sociétés OCTE Aquitaine et Anco Atlantique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Architectures Scaranello, agissant seule, a contesté le décompte de liquidation du marché de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La maitrise d'œuvre de l'ouvrage a été confiée, par un marché du 14 septembre 2010, à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Durant Menard Thibault (DMT), architecte, l'Atelier d'Architecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
janvier 2023 portant rejet de son recours gracieux, d’autre part, la décision du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 janvier 2023 confirmant l’avis défavorable émis le 5 juillet 2022 par l’architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’architecte des bâtiments de France a émis un avis conforme défavorable au projet le 21 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ; - l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans les contrats d'entreprise ; - un architecte exécute une prestation de constructeur, conformément à l'article 1792-1 du code civil ; - les différentes phases techniques prévues dans le contrat
Source officiellePage 3 sur 142