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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03033_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le bordereau de saisine de la commission de réforme mentionne les expertises des docteurs Christodoulou, Dupuy et Arnault, ainsi que l’identité du médecin de prévention.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
décision portant interdiction de retour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée dès lors que le préfet de la Haute-Corse ne se prononce pas sur chacun
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A, fils de ce dernier, alors âgé de 15 ans et à charge à la date du décès, à hauteur de 50% chacun, soit une somme de 24 638,60 euros chacun, ce qui, compte tenu de la perte de chance retenue, donne,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, et de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
H et de 30 000 euros s'agissant de son préjudice moral, et de 20 000 euros s'agissant du préjudice moral subi par chacun des deux enfants ; - un complément d'expertise devrait être ordonné si la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une nouvelle carte communale consacrant le zonage non constructible des parcelles cadastrées section A n° 454, 455, 457 et 458 ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Cipières et de l’Etat chacun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 2020 et 25 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amblard, représentant la société Gaz Vert Ambronay.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ainsi, en cas de zonage différent d'une même parcelle, il convient de faire application du PLU pour chaque partie de parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Richard, Albin et Antoine L la somme de 5 000 euros chacun. En ce qui concerne les intérêts : 29.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019 sous le n° 19MA05420, la société Manexe représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 3
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Chaque partie peut se faire assister par un ou plusieurs experts de son choix. / L’accord final des parties donne lieu à la rédaction d’un avenant ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2024 et 25 février 2025, les consorts A..., représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler
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