DBVB-V-B7J-BPNEU Ordonnance n° 2026/M02 Mme [C] [G] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [M] [O] Représentant : Me Arnault

D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE M.

[R] [D] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [S] [D] épouse [U] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/005033 du 18/05/2018 accordée

[X] [Z] décédé le 06/12/2024 Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure

MARSEILLE Appelante Mme [B] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-008622 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Arnault

DEMANDEURS Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [M] [D] épouse [

[C] [M], représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat

représentée par Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame A... X... née le [...] à [...], demeurant [...]

[U] domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Thibault POMARES, membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante Mme [O] [M] Représentée par Me Arnault

[D] [V] Représenté par Me Pascal ANTIQ, membre de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Mme [B] [K] Représentée par Me Arnault CHAPUIS, membre de la SELARL

L'EPERVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Z] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [C] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [D] Représentant : Me Arnault

SANDALF C/ [F] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14 Octobre 2024 à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Arnault CHAPUIS

épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Sofia BARA Me Arnault

[F] représentée et assistée par Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4O [P] [H] C/ Société [8] SA Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Arnault

Rôle N° RG 22/06109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPO [J] [F] [L] [B] C/ Association L'ASSOCIATION [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault