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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement, l'association France Nature Environnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mars 2021, l'association " HPAE d'Herbécourt-Halte à la prolifération anarchique des éoliennes ", représentée par Me Francis Monamy, s'associe aux conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La demande de première instance de l'association a été enregistrée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Toulon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00277_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 février 2024, l'association fraternité française, représentée par la SELARL LVI avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D a présidé l'association L'Arquebuse de Wissous jusqu'au 5 avril 2018 et que le prix des séances vendues dans ce cadre étaient encaissés par la société SLD, la trésorière de l'association ayant reconnu
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de Bruguières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’association syndicale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De nombreux adhérents de l'association sont domiciliés sur tout le territoire français et le titre de l'association ne fait pas ressortir un objectif particulier d'intervention dans le département du Gers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2024 et 23 décembre 2024, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, s'associe aux conclusions de l'association appelante et produit le dossier de demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par mémoires enregistrés les 2 mars et 27 novembre 2020, l'association Paysages et Forêts de l'Armançon (APFA 89), représentée par la SELAS De Bodinat - Echezar Avocats Associés, agissant par Me Echezar
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme aient été régulièrement associées à la procédure avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; - l'association des " Amis naturalistes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
/ 70 / () / En application de l'article 124 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, chacun des membres de l'association est tenu des actes accomplis par l'un d'entre eux, au nom de l'association, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - il ressort d'un récépissé de déclaration de modification du 12 mars 2014 que la dénomination de l'association bénéficiaire de la subvention est " Association culturelle et éducative
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, effectuait les encaissements pour le compte de cette association en son nom propre et en reversait une part à l'association.
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