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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La décision du 14 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que " le voyageur a débarqué à Roissy en présentant le passeport israélien précité qui attire l'attention
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01198_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01199_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01200_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01201_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01202_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01203_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01204_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01205_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01206_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 4.1. du CCT : « L’attention du titulaire est enfin attirée sur la com lexité des interfaces techniques en lien avec les ouvrages d’art résents le long du tracé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02417_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants après avoir été accusé, par ses oncles et tantes maternels ainsi que par ses voisins, d'être maudit et d'attirer le mauvais sort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
chauffage et que Chabanne Ingénierie ne pouvait pas anticiper les désordres résultant de défauts d'exécution par les entreprises ; à tout le moins, le titulaire du lot chauffage, la société Rey, aurait dû attirer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
relevant au point 7 du jugement que « l’avis produit comporte le nom et la signature en fac-similé des trois médecins composant le collège, dès lors identifiables, à savoir les docteurs Edith Levy-Attias
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au titre des mesures de réduction ont été envisagés, d'une part, un éclairage adapté en phase de chantier et d'exploitation afin d'éviter d'attirer des oiseaux diurnes en phase de migration nocturne, d'autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le sinistre qui a affecté le local à usage de chaufferie du lycée est donc dû à la société Elyo GDF Suez, qui n'a pas respecté les prescriptions du CCTP et qui n'a pas attiré l'attention de la région Auvergne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cet axe attire également l'attention sur la nécessité d'anticiper dans le projet futur le risque de " contraintes de dépollution liées aux activités précédentes (garage, station-service) ", ce qui ne va
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
judiciaire ne le sont que sur la base de déclarations, qu'il est victime d'une usurpation d'identité et qu'il a adressé un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris afin d'attirer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage, le 18 août 2019, avait attiré
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D B, qui a attiré l'attention pour sa radicalité religieuse. M. F est également apparu en relation avec plusieurs individus radicalisés, notamment M.
Source officiellePage 3 sur 19