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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de la mer, qu'il n'a pas été impacté par les tempêtes Ciara de février 2020, Hortense de janvier 2021, ou Ciaran de novembre 2023 et que le terrain ne figure pas en zone submersible ou inondable de l'atlas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé sur la commune de Lucmau, classée en risque " moyen " par l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En ce qui concerne le règlement graphique, il a été réalisé sous forme d'atlas comportant une page de garde en couleur composée d'une légende et d'un plan géographique comportant un quadrillage composé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon de la Selle, appartenant au " plateau du pays de Chaussée " identifié par l'Atlas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00125_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le médecin rapporteur, le docteur A, n'a pas siégé au sein du collège des médecins ayant effectivement rendu cet avis et composé des docteurs Levy-Attias
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Sauf indication contraire figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l’emprise au sol maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale afin de créer un magasin de bricolage d’une surface de vente de 6 184 m2 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, route d’Attila
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
section B 1350 à 1353 appartenant à la SCI Auromalie disposent d’une bonne valeur agronomique au regard de l’étude de valeurs agronomiques réalisée par la chambre d’agriculture du Doubs en 2017 et de l’atlas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ensemble des documents graphiques requis, de l’imprécision de la carte de zonage réglementaire et de l’absence d’information sur les hauteurs d’eau et les débits, des études techniques préalables et de l’atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en place d'un atlas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
également, dans le tome 3 du rapport de présentation parmi les enjeux environnementaux répertoriés par les auteurs du PLUm, d'une part, la préservation du patrimoine local naturel et la mise en place d'un atlas
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, - et les observations de Me Attia substituant Me Aaron, représentant la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, alors que le terrain d'assiette du projet est situé en zone d'aléa faible de l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt en Lot-et-Garonne, il ne ressort pas des pièces du dossier que le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers du Canal, et Pyramides - Bois sauvage à Evry et Courcouronnes, la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00414_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les
Source officiellePage 3 sur 11