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389 résultats pour « Attar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01205_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Toutefois, l'administrateur des Iles du Vent a attiré l'attention du maire sur l'illégalité de ce dispositif et a demandé le retrait de la délibération du 6 novembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 4.1. du CCT  : « L’attention du titulaire est enfin attirée sur la com lexité des interfaces techniques en lien avec les ouvrages d’art résents le long du tracé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02664_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B représentés par Me Grinholtz-Attal, avocate, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le centre hospitalier d'Orsay soit condamné à leur verser les indemnités suivantes : - 30 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00861_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En quatrième lieu, la circonstance que l’évaluation professionnelle contestée ne porte pas sur les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) que le requérant a débuté lors de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02417_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants après avoir été accusé, par ses oncles et tantes maternels ainsi que par ses voisins, d'être maudit et d'attirer le mauvais sort

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00975_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

valoir qu'il souffre de problèmes de santé, dont il ne précise d'ailleurs pas la portée, il ne justifie pas, par la seule production d'une liste de rendez-vous médicaux et d'ordonnances prescrivant de l'atarax

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

chauffage et que Chabanne Ingénierie ne pouvait pas anticiper les désordres résultant de défauts d'exécution par les entreprises ; à tout le moins, le titulaire du lot chauffage, la société Rey, aurait dû attirer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au titre des mesures de réduction ont été envisagés, d'une part, un éclairage adapté en phase de chantier et d'exploitation afin d'éviter d'attirer des oiseaux diurnes en phase de migration nocturne, d'autre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

son enfant B né le 7 juillet 2012 et Mme E F a présenté une demande de titre de séjour en raison de l'état de santé de leur fille A née le 11 juin 2007 ; l'état de santé de leur fils B, atteint d'une ataxie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le sinistre qui a affecté le local à usage de chaufferie du lycée est donc dû à la société Elyo GDF Suez, qui n'a pas respecté les prescriptions du CCTP et qui n'a pas attiré l'attention de la région Auvergne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00392_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet axe attire également l'attention sur la nécessité d'anticiper dans le projet futur le risque de " contraintes de dépollution liées aux activités précédentes (garage, station-service) ", ce qui ne va

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00308_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire ne le sont que sur la base de déclarations, qu'il est victime d'une usurpation d'identité et qu'il a adressé un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris afin d'attirer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage, le 18 août 2019, avait attiré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

D B, qui a attiré l'attention pour sa radicalité religieuse. M. F est également apparu en relation avec plusieurs individus radicalisés, notamment M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Serne a d'ailleurs attiré l'attention du maire sur ce point lors de la séance du conseil municipal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

sur le goudron noir, était parfaitement visible pour tout piéton normalement attentif et délimitait bien une différence de niveau, qui impliquait aussi une différence de matière, ce qui aurait dû attirer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02094_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C soutient être particulièrement investi dans plusieurs associations sportives, notamment auprès de jeunes enfants, que le premier adjoint à la maire de Strasbourg a attiré l'attention de la préfète du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, les consorts E, représentés par Me Grinholtz-Attal, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI PATTAR

SIREN 891353195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI ATTARI

SIREN 920302056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Modification du capital.

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PATTAR

SIREN 891353195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATTAR & Associés

SIREN 987389434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR OUATTARA

SIREN 829055276GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

30/08/2026

Voir →