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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00934_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2101086 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision du 3 mars 2021 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A et d'ordonner que cette somme soit mise à la charge solidaire de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique ou Cap Atlantique, de la société Véolia-eau et de la société Assainissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01202_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la commission du titre de séjour ; - le préfet de la Loire-Atlantique s’est cru, à tort, en situation de compétence liée ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu l’article 8 de la convention européenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03632_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une décision du 30 juillet 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que les moyens du département de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03161_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique a été signé par Mme C B, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Fouesnant et la société Camping de l'Atlantique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par décision du 5 juin 2018, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a prononcé le retrait de cet agrément.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la Loire-Atlantique a méconnu l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu le 1 de l’article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Giroud, représentant la communauté d’agglomération Cap Atlantique et la société Loire Atlantique développement-SPL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01250_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « travailleur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00644_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, faute pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui se borne à produire un arrêté du 21 septembre 2022 portant organisation des services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, de justifier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 9 à 12 que les conclusions d’appel principal de la société Sogea Atlantique BTP doivent être rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03809_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 19 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02613_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet des Pyrénées-Atlantiques est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01625_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03038_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 3 sur 172