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67 résultats pour « Axelle MONTPELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00055_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2200304 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2206717 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22408_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Mas-de-Londres a sursis à statuer sur leur déclaration préalable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2106075 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02657_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont tenus de conclure des conventions pour préciser les axes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02268_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2205268, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03380_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le refus implicite opposé à sa demande indemnitaire préalable, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021.01.1045

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par la société Cerix devant le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01254_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00602_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C A et D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21393_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 2102836 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme A et M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 2002438 rendu le 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D font appel du jugement du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 19 décembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Montpellier a expressément répondu aux moyens contenus dans les écritures des requérants.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03357_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

N D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Collioure a accordé à Mme C K un permis de construire un bâtiment de deux logements sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B H, agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur C E, et Mme D F, agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur A E, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

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