], ès-qualitéde Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS HOTEPLIN, désignéselon Jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 23 février 2022 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle

MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Antoine PIERRE, substituant Me Axelle MONTPELLIER, avocat plaidant S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FX N° Minute : 26/4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Axelle

Jugement du 19 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/02443 APPELANTE : Madame [E] [W] née le 11 Janvier 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Axelle

192 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] venant aux droits de la SARL [Z] suite à l’acquisition de son fonds de commerce le 10 juin 2022 Représentée par Maître Axelle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 800 108 789 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alice LASTRA DE NATIA substituant Me Axelle MONTPELLIER

N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité 1] (Corse du Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Axelle

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWN4

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des quatre vents 34360 VILLEPASSANS Représenté par : Maître Axelle

G..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Axelle, ont formé le pourvoi n° D 19-15.765 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e

Axel B..., 4°/ à Mme E...

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axe

Claude, - L'ENTREPRISE TRANSPORTS BASTIDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures