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somme de 34 680 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de déplacement d'un poteau électrique implanté en bordure du chemin de desserte des lots du lotissement " B C " situé à Bagnols-sur-Cèze

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

du navire ; par ailleurs, le certificat d’enregistrement autorise la location du bateau ; - elle verse également des redevances liées à la mise à disposition d’un poste d’amarrage dans le port de Bandol

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01503_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

parties actuellement urbanisées de la commune ; - le préfet n'a pu utilement se fonder sur le caractère agricole de la zone et au sein de l'aire parcellaire délimitée d'appellation d'origine contrôlée Bandol

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

De même, est versée également une facture du 27 avril 2017 émanant de l'office de tourisme de Bandol pour 850 euros, tandis que le même curriculum vitae de l'appelante mentionne " Mairie de Bandol - chargée

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02199_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02603_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22033_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22035_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

par un souci de proximité pour certains bassins de vie du département du Gard en présence d'une chirurgie programmée et non urgente et alors que de nombreux bassins de vie autres que ceux d'Alès et Bagnols-sur-Cèze

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00659_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Lévy, Barbot et Lainé un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02349_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03175_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de réexaminer

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20691_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02717_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Toutefois, il résulte également de l'instruction, et plus particulièrement du rapport contradictoire de taxation des dégâts du 3 mars 2017, qu'au niveau de l'écluse n° 31 de Pompierre, le bouchain bâbord

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02271_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

: si de fausses mentions ont été inscrites sur la main-courante informatique, ce n’est pas de son fait ; . il n’a pas manqué à son obligation d’obéissance : la consigne d’envoyer une patrouille à Bandol

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01615_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

août 2020 en lui confirmant la péremption du permis de construire qui lui avait été accordé le 22 octobre 2013 pour l'édification d'un immeuble composé de vingt-deux logements au n° 2 de la rue Paul Bagnol

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00233_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Afin de conforter le prix ainsi retenu, le ministre, comme il en a la possibilité, a opéré une comparaison avec 6 maisons louées au mois, situées sur la côte d’Azur, à Grimaud, Bandol, La Cadière d’Azur

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00309_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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