Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le projet prévoyait également l'abattage de 27 arbres présents sur le terrain et leur remplacement intégral.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'à la suite de sa reprise, l'intimé a accompli ses tâches sans binôme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises du 22 février 2022, que la victime, le jeune frère de l’appelante, a fait l’objet de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Ballet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207230 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 17 février 2025 et non communiqué, Mme B..., représentée par Me Ballet, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ces[0][0] travaux consistaient en l'épandage de liant bitumineux et de gravillons, la chaussée ne pouvant être balayée, pour éliminer les gravillons, qu'au terme d'un délai de séchage de 72 heures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 5 septembre 2023, 8 décembre 2023 et 16 mars 2024, l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, demandent également à la cour : 1°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L’administration relève également que si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 28 décembre 2023, la société Eoliennes du Méné Hoguené, représentée par Mes Balaÿ et Roels, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°s 1677 et 1680, située au 8 bis allée Jean Balade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Square habitat Nord de France, représentée par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
° 13.04.016 du 30 avril 2013 relative au chargement et à l'évacuation des déblais et celle n° 1 000 du 27 mars 2014 relative à des travaux de terrassement et de pose d'un drain avec " chaussette en ballast
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette présence de gravillons est également corroborée par les attestations de MM. Galleyrand et Viguier versées au dossier, et la seule circonstance que ces derniers soient des proches de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pas avoir pu obtenir le tractopelle pour l'accomplissement, les deux premiers jours, de travaux de dégagement d'un mètre et avoir dû accomplir cette tâche à l'aide d'une pioche, d'une pelle et d'un balai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Cysoing, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de MM.
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