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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ballade, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06479_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2022, la société Pacific Alu Industrie, représentée par Me Balat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01016_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentés par Me Balzy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 24 avril 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00173_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Balaya Gouraya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Georges D., représentée par Me Balaÿ, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Ris-Orangis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune de Chaumont-en-Vexin et la SARL La Troesne, représentées par Me Paul-Guillaume Balaÿ, ont présenté un mémoire enregistré le 5 décembre 2024 produisant le dossier de demande de permis de construire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Caëstre, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de M. et Mme C de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00547_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Balaya Gouraya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
F..., représentés par Me Ballade, concluent au rejet de la requête de l’EPF-NA et à ce qu’il soit mis à sa charge, au profit de chacun d’entre eux, la somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
nettoyer tous les jours les sols, tableaux et tables de sept salles de classe, à la serpillère, puis de s'occuper de nettoyer l'espace extérieur du lycée en ramassant papiers et mégots au moyen d'un balai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre végétale ce qui a permis, depuis 2010, l'implantation naturelle de genêts à balais
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la main et au ramassage des feuilles mortes ; le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette, une pelle, un balai
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 28 décembre 2023, la société Eoliennes du Méné Hoguené, représentée par Mes Balaÿ et Roels, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conditions dégradantes de détention ; - le cubage d'air était également insuffisant, surtout par fortes chaleurs ; - les détenus ne disposent ni de machines à laver le linge, ni d'étendoirs, ni d'un balai
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, représenté par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du maire de de Sainte-Anne et sa décision du 11 janvier 2021 ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demande tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur la parcelle cadastrée section C n°s 1677 et 1680, située au 8 bis allée Jean Balade
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société Square habitat Nord de France, représentée par Me Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Wambrechies, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officiellePage 3 sur 6