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314 résultats pour « Baloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03771_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, né le 7 mars 1984 à Ballou (Sénégal), a sollicité le 21 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00050_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

E, et de Me Balloul, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03346_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02644_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une altercation avec M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00719_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Antona-Traversi pour la commune de B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01317_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03276_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03565_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT00789 les 22 mars 2023 et 28 mai 2024, l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé du Bourg (AVDMB), représentée par Me Balloul, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2023 et le 3 octobre 2023, la société immobilière Grand Hainaut, représentée par Me Bailleul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01531_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin, représentant le département

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01319_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01333_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03558_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - le rapport de M. Pons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03671_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02610_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02906_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat et

Source officielle

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