Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 la commune de Magny-lès-Villers, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 15 janvier 2024, la SARL Polonio, représentée par Me Barbaro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet Maître Barbaro et Associés agissant par Me Barbaro, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 février 2024, ce dernier non communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux , représentant M. A.

Des notes en délibéré ont été présentées le 29 novembre et le 3 décembre 2024 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de Flagey-Echezeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse, demande à la cour :

Le maire de Menton a délivré à M. B un permis de construire le 11 décembre 2015 pour la réalisation de deux villas.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2024 et le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Barbaro, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Sur la délibération du conseil municipal de Magny-lès-Villers du 25 novembre 2019 : 7.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2024 et 6 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent

Elles entachent par suite d'illégalité le permis de construire délivré. 17.

Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Barabaroux pour M. B. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 3 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, la SAS MATSO, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803011 du 2 avril 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2021 et 25 août 2022, la société Valenti, représentée par Me Barberousse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : / 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.