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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03171_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00472_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00781_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02407_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02755_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01089_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00679_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01760_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01003_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01883_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Perriez, représentant la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01651_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Liger représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01825_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03237_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00409_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

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