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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
de continuer son activité dans des conditions compatibles avec son état de santé, auprès de la commune de Saint-Gaudens, de la communauté de communes de Saint-Gaudens et du syndicat des eaux de la Barousse
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Guen, représentant les consorts E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour M. et Mme E et M. et Mme F, et G, pour la communauté d'agglomération Quimperlé communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, Me Blanc, mandataire judiciaire, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, demande à la cour d'admettre
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2020, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Verger, Le Lain, Barroux, Verger, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
B S, représentés par Me Balloul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire
Juge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société d'exploitation de la clinique Les eaux claires, représentée par Me Lucas-Baloup,
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Le rapport conclut à " la présence généralisée de souillures des sols par des métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, nickel, chrome, zinc et baryum), des cyanures et dans une moindre mesure des trichloréthylènes
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
Enfin, si Mme A indique que sa sécurité est compromise au Niger depuis le coup d'Etat du 26 juillet 2023 du fait des fonctions importantes occupées par son père auprès du président Mohamed Bazoum, cette
4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, pour les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
A C, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger, agissant par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
protection particulière. 17.Il résulte de l'instruction que le périmètre intermédiaire ou éloigné du parc est caractérisé par la présence de plusieurs parcs éoliens avec, à proximité, ceux de Cèpe de Bajouve
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la SELARL du docteur A B, représentée par Me Lucas-Baloup, demande à la cour :
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
E, et de Me Balloul, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02797_20230406
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT00789 les 22 mars 2023 et 28 mai 2024, l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé du Bourg (AVDMB), représentée par Me Balloul, demande
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. et Mme C, D, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes, et de Me Baloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant
2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.
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