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B, représenté par Me Barbu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande, sous astreinte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

permis de construire à la commune de Sanary-sur-Mer en vue de la création d'un complexe sportif à vocation équestre et de loisir sur les parcelles cadastrées AV n° 6, 7, 8 et 291 situées Chemin du Bassus

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

national des Cévennes, localisé à l'est, lequel accueille une avifaune d'une particulière richesse, dont trente espèces de rapaces, parmi lesquelles, outre les trois vautours sus-évoqués, le gypaète barbu

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

L'EARL Uhartekoa, qui a pour activité l'élevage et le gavage de canards à Barcus, a déposé le 6 juin 2017 un dossier de demande d'aide, qui a été accepté.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Quant A logements situés 42 rue Barrau à Toulouse : 5.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00989_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Mme de F... établit, par la production d’une fiche professionnelle, que son père exerçait une activité de marin-pêcheur et produit des photographies où l’on peut voir des barques de pêcheurs utilisées

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01688_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barroux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00586_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02748_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'EHPAD Val-de-Gères, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02499_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00292_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02075_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A cet égard, aucun des éléments produits ne permet de corroborer les affirmations du requérant, relatées de façon allusive, quant aux qualificatifs de « barbu » et de « radicalisé » qui lui auraient été

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Puis cinq ateliers participatifs entre le 10 octobre 2018 et le 25 septembre 2019, une visite d'un parc éolien et deux forums d'informations à Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge les 2 et 3 juillet 2019 ont

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

majeure existe non seulement sur le territoire du PERM mais recouvre le carreau de la mine, " camp de base " des opérations de travaux miniers et où se trouve l'entrée de la mine ; outre le gypaète barbu

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, avocats

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00278_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

délibération ne vise pas la parcelle cadastrée section AX n° 170 et précise même, au contraire en-entête, que cet équipement sera implanté dans le secteur de la rue des Flamboyants et du chemin de la Grande Barque

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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