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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la façade ouest du projet comprend des balcons en saillie qui se trouvent selon les cas à une distance de 3,8 mètres ou de 4 mètres de la limite séparative alors que
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'urgence " police/secours ", pour signaler, ainsi que cela ressort de la conversation téléphonique enregistrée, la présence d'étincelles, de fumées et d'un feu " qui s'éteint et qui s'allume " sur le balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Plusieurs constructions présentent des balcons et des avant-toits, quelques-unes des toitures terrasses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
/ Elles doivent concourir à la remise en état ou au rétablissement des éléments intéressants. / 11.1.3. à l'occasion du ravalement des façades de bâtiments existants, les modénatures ainsi que les balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En ce qui concerne les balcons saillant en façade sud, nord et est, il ressort des plans de coupe dont les tracés sont reportés sur le plan de masse, que ces balcons ne dépassent pas le recul de quatre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
un jugement n° 1804847 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de balcons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si les requérants produisent des mesures acoustiques réalisées dans l’après-midi et en début de soirée, le 29 septembre 2021, depuis leur balcon ainsi que plusieurs vidéos réalisées depuis ce balcon, ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
maîtrise d’œuvre peut engager sa responsabilité, l’origine des changements intervenus en cours de chantier étant inconnue ; – s’agissant des infiltrations par caniveaux des jardins d’hiver et des balcons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par arrêté du 19 mai 2021, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif autorisant notamment la réduction des balcons situés en façade et des débords des avant-toits.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La rue des Balcons, voie publique la plus au Nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type « néo-régionaliste » ainsi que l’expose le rapport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2400409 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 1er août 2023 en tant qu'il autorise l'édification de balcons en façade Nord des bâtiments projetés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
police, sur le fondement des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en édictant un arrêté de mise en sécurité, ordonnant la résolution des désordres affectant les balcons
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
son bien ; - il est propriétaire de la parcelle AE 72, séparée de la parcelle AD 120 par un ru et un sentier ; les arbres existant ne créent pas de barrière verte suffisante ; treize fenêtres et 7 balcons
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
H soutient que le balcon-passerelle assurant l'accès à la construction projetée se situe à moins de 4 mètres de la limite séparative, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce balcon-passerelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que le tribunal a considéré que le permis modificatif respecte la limite de l'emprise au sol posée à l'article UC 9 du règlement local d'urbanisme dès lors qu'il fallait tenir compte des terrasses, balcons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officiellePage 3 sur 15