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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs balistiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande en ce qui concerne l'engagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
le " city-park " litigieux, dont le maire de Baron-sur-Odon a restreint les horaires d'ouverture par arrêté du 3 juin 2021 et qui a fait l'objet de travaux permettant de supprimer les panneaux de basket
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 7 juillet 2025, Me Basset a été mise en demeure de produire dans les intérêts de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02308_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Si des clubs de basket-ball ont attesté en août 2020 que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, la société Naboo fait valoir que dans la zone de diffusion de Tonic Radio il n'existe qu'une seule formation de haut niveau, à savoir le club de basket L'Elan Chalon, et qu'au niveau du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2021, 15 avril 2022, 19 juin 2022 et 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Barlet, demande à la Cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 56 002 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 et régularisé par un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2024, l'IEP de Grenoble, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officiellePage 3 sur 20