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44 résultats pour « Baudy »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02394_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Poupot, avocat du conseil départemental de la ville de Paris de l’Ordre des médecins, et de Me Baud

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Baud pour la commune nouvelle Les Villages Vovéens. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04508_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Baud représentant l’OFII. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01346_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

La société Aequatio, spécialisée dans l'expertise comptable et basée à Baud dans le Morbihan, est une filiale à 99,99% de la société OAA, société spécialisée dans le commissariat aux comptes et basée à

Source officielle

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