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Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février , 14 avril et 18 avril 2021, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00991_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

BauerLa greffière, Signé : N.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03402_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01989_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

. & B..., représentée par Me de Saint-Bauzel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 mai 2025 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01692_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03221_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01013_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22362_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A, représenté par Me Baumel-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00886_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 mars 2023, 26 avril 2023 et 12 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Baumel-Julien, demande à la cour :

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