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51 résultats pour « Bedel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00675_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Begel, représentant l'association Allier Sauvage et autres, et celles de Me Weinkopf, représentant l'EARL de Mauboux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Théophile Bégel représentant la SAS le Vivier et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01435_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la Pinède et de Me Théophile Begel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01442_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la Pinède et de Me Théophile Begel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00726_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Lors d'un contrôle effectué le 26 septembre 2017 dans l'établissement exploité sous l'enseigne " Beegels " par la société Beegel's associés, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: Le présent arrêt sera notifié à la commune d'Alizay, à Mme B A, à la société Economie 80, à la société Holding Socotec, à la société Socotec construction, à la société générale de métallerie, à Me Berel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bégel représentant M. et Mme B et G E, et M. et Mme A et I D, et K représentant la société SAS APG.

Source officielle

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