cassation pris de la violation des articles 333, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Beyel

X... a chargé la société Bedel Grospiron international (société Bedel) de prendre en charge son mobilier, de le conserver en garde-meuble un certain temps, puis de le transporter jusqu'à son domicile;

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA BEDEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bedel, dont le siège social est ...

, aux droits de laquelle vient la société de distribution Beyel (la société Beyel), était en relations d'affaire avec la société Lauthi à laquelle elle fournissait du carburant ; que cette dernière rencontrant

19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie Y... épouse X..., maire de la commune de Bedée

(Côte-d'Or), nommé liquidateur de la société Beyeler Sagita Perrot, 4 ) M. Y... Cure, ès qualités, demeurant ...

Violeau, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mers, dont le siège est ..., 2°/ la société Bedese

est ..., 6°/ de la société Gausephol GEBR, dont le siège est Dissen Twd 4503 Postfach Po Box, 1240 Am Banhof 5 (Allemagne), 7°/ de la société Mers, dont le siège est ... 8°/ de la société Bedèse

LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F607 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [M] [E] Défendeur (s) : BEDEC

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bystronic Laser AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société Bystronic Maschienenbau, anciennement dénommée Beyeler

[I] [R] contre le chef du jugement critiqué l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la SCP [L]-[V]-Bedes et condamné M.

juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux sis à Bédée

» « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais

D..., les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme X... O..., épouse D..., P... D... et Y... D..., parties civiles, et les conclusions de M.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises