le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa Bella

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 8 et le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bella Touglo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021

En ce qui concerne les frais exposés pour la période du 27 novembre 2015 au 30 mai 2018, veille de l'entrée de Mme D au foyer Léopold Bellan : 8.

Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain dans l'emprise de la ligne ferroviaire Chartres - Bordeaux, parcelle cadastrée section BH n° 390 sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay

1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed Ben Bella

B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours

C, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement du Limousin (Seli) pour la construction d'un centre de traitement et de stockage de déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Bellac

A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

l'article L. 193 du livre des procédures fiscales, soutient que les revenus considérés comme d'origine indéterminée perçus au cours de l'année 2017 seraient en réalité des salaires versés par la SASU Bella

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 14 octobre 2023 de

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonnance du 31 mars 2023, sur laquelle est apposé le cachet de deux pharmacies avec une mention manuscrite faisant état de ce que le Biktarvy n'est pas disponible, et enfin, une attestation de la clinique Belah

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

A B, né le 3 juillet 1985 à Belladère (Haïti) et de nationalité haïtienne, est entré en France le 1er janvier 2019, en compagnie de son épouse et de leur enfant mineur.