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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02528_20260513
13 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 29 juillet 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Belgrade
2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
et Bellegarde, de : - défendre l’environnement, les paysages et le patrimoine ; […] lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets incompatibles avec les sites remarquables, paysages
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
Mme B A, née le 23 janvier 1987 à Belgrade (Serbie), de nationalité serbe, déclare être entrée en France en novembre 2019 et a déposé une demande d'asile le 25 novembre2019.
9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Belliart, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00446_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 26 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 décembre 2019 qu'elle a adressés à la commune, en relevant à cet égard que le projet ainsi modifié, qui permet aux véhicules d'entrer sur le terrain d'assiette de l'opération en toute sécurité, le rend
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
Mme C A, née le 4 juillet 2000 à Turin, alias Mme B D, née le 1er janvier 2005 à Belgrade, a été condamnée le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01361_20221110
10 novembre 2022
Mme C, née le 22 septembre 1995 à Belgrade, ressortissante de la République de Serbie, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français au mois de mars 2010.
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
A cette occasion il a aussi indiqué que son frère Zoubiadullah C, né le 8 janvier 1997, séjournait alors à Belgrade (Serbie).
5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société B G, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025
Juge des référés
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, exerçant les fonctions d'agent d'entretien affecté au sein du collège Louis Dumont à Bellegarde, a souffert d'un traumatisme crânien et d'une lésion du cuir
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C et son époux sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du
DCA_25MA00983_20250918
C et son épouse sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du mois de février 2019.
Juge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
B en Hongrie, qui met fin au caractère suspensif du recours devant le magistrat désigné du tribunal administratif et rend ainsi possible la mise en œuvre à tout moment, y compris d'office, de la décision
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
le juge administratif compétent pour connaître de sa demande d’expulsion, sans que cette société puisse utilement se prévaloir de l’avis Béligaud rendu par le Conseil d’État le 29 avril 2010 sous le n
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêt C-821/19 du 16 novembre 2021, rendu également en grande chambre, la Cour de justice de l'Union européenne a constaté que la Hongrie avait commis les mêmes manquements que ceux identifiés dans
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