CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
S'agissant, d'une part, du changement d'affectation de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme G B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente que le juge judiciaire
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Juge des référés
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00667_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet de La
ORCA_25BX01760_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
B, se présentant comme étant né le 17 septembre 1980 à Belgrade sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, relève appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
Le projet personnalisé de scolarisation qui avait été élaboré au titre de l'année scolaire 2017-2018 aurait dû, compte tenu de ce changement de cycle, être révisé.
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
Sur la perte de chance : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la commission de recours
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301619 du tribunal administratif de La Réunion du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
conduire régularisé le 24 juin 1991, et habitant de la commune ; - la décision du maire en litige méconnaît l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 1er février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Page 3 sur 609