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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Béziers, représentée par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00959_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Éric Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant l'université de Montpellier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01830_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 4 mars et 16 juin 2021, la SCI CV Naudin, représentée par Me Belouis, demande à la cour, dans le dernier état

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 13 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Bellotti demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Enedis ; 2°) à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00349_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Rodez.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21970_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Montpellier, - et les observations de Mme A, intimée. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00035_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

B, représenté par Me Belouis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) d'ordonner la restitution des impositions

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00563_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04867_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00207_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01990_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse et de renvoyer

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05589_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 22 mai 1984 à Sidi Beylout, entrée en France le 5 août 2015, a, le 14 janvier 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04865_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00747_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

C, ressortissant marocain né le 14 mars 1998 à Sidi Belyout (Maroc), est entré en France le 10 août 2016 et a bénéficié jusqu'au 9 janvier 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belorti substituant Me Pradié, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00802_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.

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