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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Bellet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
injections vaccinales et la symptomatologie pour caractériser, en l'espèce, un lien de causalité ; - au surplus les symptômes invoqués sont évocateurs de plusieurs pathologies et notamment une maladie de Behcet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 22 novembre 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 8 mars 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme A, représentée par Me Beynet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, les juges de première instance ont considéré que si Mme B est atteinte de la maladie de Behçet, diagnostiquée en novembre 2022, et est suivie pour cette pathologie à l'hôpital européen Georges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022 et un second mémoire enregistré le 16 juin 2022, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer-Devonec pour M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202076 du 5 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 février 2023, la société Medtronic France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'une part, le requérant, qui a levé le secret médical, révèle qu'il souffre de la maladie de Behçet compliquée de thrombophlébite récidivante, d'érythème noueux, d'aphtose bipolaire et de poussées fébriles
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Bechet, avocat de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022 a été présentée pour Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00569_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Michel-Bechet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 18 septembre 2023, la société Cofinex, représentée par Me Belet-Cessac, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C est notamment atteint d'une maladie dite de Behçet, à l'origine de séquelles neurologiques marquées d'une hémiparésie et d'une paralysie faciale du côté droit et de troubles de la déglutition et qui
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B souffre d'une maladie de Behcet, maladie auto-immune polymorphe et évolutive qui se manifeste chez l'intéressé par des signes cliniques variés, de nature cutanée, articulaire, neurologique, oculaire,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 123-208-5 du même code, cette carte autorisait l’ensemble des préposés de la société Sosogood à exercer une activité ambulante de vente de chouchou, beignets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04537_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Afin de contester cet avis, le requérant a présenté des certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers spécialisés dont il ressort qu'il est atteint de la maladie de Behçet, avec une aphtose
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02866_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de la maladie de Behçet, maladie auto-immune se traduisant notamment par de graves affections ophtalmologiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, s'il se prévaut, pour la première fois en appel, de son état de santé, en produisant un certificat médical selon lequel il est souffre de la maladie de Behçet et une déclaration d'un pharmacien
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 3 sur 5