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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02013_20220920
20 septembre 2022
Gaoual, un jugement supplétif du 12 février 2020, une carte d'identité consulaire valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021 établie par l'ambassade de la République de Guinée auprès des pays du Bénélux
9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
services réalisées grâce à cette licence, ont eu pour contrepartie l'autorisation d'exploiter la marque " Intangible Value Added ", dont la société MCH est propriétaire et qui a été enregistrée à l'Office Benelux
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre de la cohésion des territoires et
3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
Vu : - la convention d'application du 19 juin 1990 de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie
DCA_20LY03099_20220517
7ème chambre
DCA_23PA03123_20240306
6 mars 2024
échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Le rapporteur, Thierry BesseLa présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
DCA_21LY02806_20220628
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance d'Espagne à destination de la France, de la Grande-Bretagne et du Bénélux
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
VII- Dans l'instance n° 20LY00665, par mémoire enregistré le 21 avril 2023, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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