[E] [X], ancien directeur technique et directeur de l'innovation de leur filiale spécialisée dans les bennes en aluminium, la société Benalu, et associé minoritaire de cette dernière, avait quitté brutalement

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Allianz Benelux

marques par le titulaire ou avec son consentement, la société Zvitex s'étant approvisionnée auprès d'un distributeur situé dans l'Union européenne, lequel s'était approvisionné auprès de la société Nike Bénélux

Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Allianz Benelux NV 11.

domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Allianz Benelux

, venant aux droits de la société Aluminium Alcan Benelux, dont le siège est Wal D Strasse, 55, 4730 Raerem Belgique, défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 94-17.718 formé par la société

La société Allianz Benelux NV a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAMAR

(société Belilla) lui a notifié la résiliation de leur convention; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tigre fait grief à l'arrêt de l'omission de mentions nécessaires à sa régularité,

droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V 2°/ à la société Allianz Benelux

Par courrier électronique du 12 novembre 2014, la société Betula-Schuh a informé la société BBI de ce que la société Birkenstock & Co.

Par jugement du 18 mars 2019, le tribunal l'a relaxé, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Sedaine Benelux mais l'a déboutée de ses demandes. 4.

Y..., en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Beleta, reproche à l'arrêt d'avoir déclaré la Banque française, porteur d'un billet à ordre émis par la société Beleta au bénéfice

étaient commercialisées de nombreuses années sans contestation du titulaire de la marque Beretta ; "3 - que la société Beretta n'avait jamais contesté les publicités diffusées par le fabricant japonais

Benamar A..., demeurant chez M. X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V, 2°/ à la société Allianz Benelux

cassation pris de la violation des articles 333, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Beyel

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Bébélux, dont le siège est ...

La société SMABTP a assigné en garantie les sociétés Allianz, Allianz Benelux NV, AIG ainsi que les liquidateurs judiciaires des sociétés Scheuten et Alrack BV.

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett