Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la commission de recours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301619 du tribunal administratif de La Réunion du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01270_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 23 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02577_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025 Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme D, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, Mme D, représentée par Me Belliard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E, représenté par Me Bechaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Lanton du 8 avril 2019
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02044_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard, Ratrimoarivony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie, représentée par Me Parpillon et Me Cadeau-Belliard, demande à la cour de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), les sociétés Océane, Belharra
Source officiellePage 3 sur 4