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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
médicaux et hospitaliers ; compte tenu de la persistance des douleurs de la patiente y compris antérieurement au dommage, il est raisonnable de considérer que Mme B... aurait en tout état de cause eu besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
leur disposition dans les conditions prévues à l'article 4, dont la localisation est compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques ; / - soit d'une indemnité compensatrice mensuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 9 juin 2022, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois (CPAM Artois), représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour, par la voie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 24 février et 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée A Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'expert n'a pas retenu un tel besoin, dont ne relève pas l'aide familiale à laquelle Mme B indique avoir recouru pour s'occuper de son enfant durant son hospitalisation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D a subi des pertes de revenus qui peuvent être évaluées, eu égard à son revenu mensuel antérieur de 1 221,54 euros et à la somme de 2 915,13 euros perçue de son employeur, à 17 851,05 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
virus, ni sa transmission, et leurs effets secondaires sont nombreux ; en conséquence, la suspension de fonctions sans rémunération litigieuse est illégale ; - alors qu'elle percevait un salaire brut mensuel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
virus, ni sa transmission, et leurs effets secondaires sont nombreux ; en conséquence, la suspension de fonctions sans rémunération litigieuse est illégale ; - alors qu'elle percevait un salaire brut mensuel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
virus, ni sa transmission, et leurs effets secondaires sont nombreux ; en conséquence, la suspension de fonctions sans rémunération litigieuse est illégale ; - alors qu'il percevait un salaire brut mensuel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
spécifiques d'un cérébrolésé, ce taux horaire doit être porté à 16 euros, correspondant au coût d'une aide spécialisée ; au regard d'un besoin en aide humaine de 1 080 heures sur la période, une somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, l'absence totale d'autonomie de D C étant insusceptible d'évolution favorable, des besoins identiques persistent après la consolidation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de santé, une consultation annuelle avec un médecin spécialiste, une imagerie par résonance magnétique du crâne tous les deux ans, une électroencéphalographie tous les deux ans et enfin une boîte mensuelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine, que certains médicaments nécessaires à son traitement seraient difficilement accessibles, et que leur coût excéderait le montant de l'allocation mensuelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
responsabilité pour faute n'est, dès lors, pas engagée ; - à titre subsidiaire, l'indemnité à allouer à Mme A au titre de ses pertes de revenus devrait être calculée sur le fondement de ses rémunérations mensuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
K, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, avocat de Mme BL et des autres requérants, Me Gady, avocat de la société ARC1 et de la société Benoît et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
juin 2019, 13 juin 2019, 8 avril 2022, 12 juillet 2022 et 2 août 2022, Mme F, divorcée C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, représentée A Me Bedois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
restauration de la sauvegarde a permis à l'expert d'évaluer les montants des restants dus, permettait la comptabilisation d'écritures sur une période de plusieurs mois au lieu de prévoir une clôture mensuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
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