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D A, et Mme E A épouse B, représentés par Me Bernal, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

I) Sous le n° 22BX02302, par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 16 octobre 2023, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau (SMNEP), représenté par Me Bernal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05130_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01357_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Marsolan, représentée par la SCPA Coudevylle-Labat-Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, représenté par Me Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation dès la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, ainsi que des mémoires enregistrés les 2 décembre 2024 et 18 février 2025 qui n'ont pas été communiqués, la commune d'Artigueloutan, représentée par Me Bernal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01916_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00201_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03045_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2021 et le 4 mai 2023, le département du Gers, représenté par Me Bernal, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts A et C ; 2°)

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05129_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Lors de l'essai nucléaire souterrain " Berryl " réalisé le 1er mai 1962, il était présent sur zone, consigné au camp Saint-Laurent à In Amguel.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

1962, puis du 5 au 7 novembre 1962 et du 30 janvier au 11 février 1963 et a assuré des missions aériennes lors des expérimentations nucléaires souterraines dénommées « Agathe » le 7 novembre 1961 et « Béryl

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00360_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Pilven, et les observations de Me Bertaux, substituant Me Philouze, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00738_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 du préfet de police

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant l'EURL

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03609_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

- les observations de Me Chanlair pour le Sirmotom ; - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne.

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