Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles () 3° Les lais et

A..., représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-d’Oise de lui restituer sa carte de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification

C..., représenté par Me Berthe, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et le 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la fédération départementale de chasseurs de Lot-et-Garonne, représentée par Me Lagier, intervenant au soutien de l'Etat, conclut au rejet de la requête.

Enfin, la commune, qui n'a pas sollicité la réalisation d'une nouvelle expertise contradictoire, entend également se prévaloir des attestations établies à sa demande en 2017 et en 2023 par un " lauzier

Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées

L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune

D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre

ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement

F ont demandé au tribunal administratif de Besançon, l'annulation des deux arrêtés du 30 avril 2016 portant permis de construire une maison d'habitation de berger et un bâtiment agricole à usage de bergerie

Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess

marée que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais

sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement de la berge