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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03584_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01422_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00394_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Pilati pour la commune de La Cluse et Mijoux et de Me Verdin, substituant Me Brocard pour Mme B... et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02193_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est un ressortissant soudanais né en 1994. Il déclare être entré en France le 7 juillet 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02196_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02263_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02466_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, - et les observations de Me Olszakowski , avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Gilbert, représentant le CHU d'Angers et de Me Berthou représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02701_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00353_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02193_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour Mme et M. C... et de Me Damilot pour Metz Métropole.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 7 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03245_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03247_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03248_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ambrosi, substituant Me Ponseele, pour Mme B... et de Me Hamm pour le CHR de Metz-Thionville.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03441_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M. E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01416_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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