Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SASU Maison Flamel, qui exerce l'activité de commerce de produits de beauté, a demandé, avant le 31 juillet 2021, le versement d'aides sur le fondement du décret du 30
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
simplifiées (SAS) Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé pour la Sarl " Mamou Beauté " sous contrat à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2020 en qualité de coiffeur, il ne saurait être regardé comme pouvant se
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour objet statutaire d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France ne soient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'étude d'impact pointe le caractère remarquable du territoire concerné et la beauté de ses paysages, que les impressionnistes ont rendu célèbres dans le monde entier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requérante se borne à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
laquelle il s’est marié à Madagascar en 2016, qui est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans l’autorisant à exercer une activité non salariée et a créé un institut de beauté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Beautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Ethni Beauty Market (EBM), qui a pour activité le commerce de détail en gros de parfumerie et de produits de beauté, a déposé à compter du 5 avril 2020 plusieurs demandes d’autorisation de mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A, qui exploite à titre individuel un salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir écarté la comptabilité comme non probante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
protection des paysages et de l’esthétique de la France, en vertu de l’article 1er de ses statuts, a pour mission de défendre, en particulier « d’empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
propriétaire du fonds de commerce, après une période de placement en congé de maladie le 11 novembre 2013, a ouvert le 24 avril 2014, après son licenciement prononcé le 26 février 2014, un institut de beauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Michellier, représentée par Me Bessault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et la demande ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'expert ajoute que l'analyse histologique de quelques grains de beauté (naevus) a révélé des atypies cellulaires, ce qui confirme l'existence d'un syndrome des naevus atypiques connu pour favoriser l'apparition
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette société, dont l'activité déclarée est la prestation de services de beauté et de maquillage, est dirigée par l'épouse de M. C et n'emploie aucun salarié.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
janvier 2017 et mars 2020, une activité salariée de vendeur pendant une durée totale de 17 mois, puis a acquis en janvier 2024 des parts d’une société ayant pour objet l’exploitation d’un salon de beauté
Source officiellePage 3 sur 5