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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00861_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03302_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03291_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 6 mai 2021, Mme A D, représentée par Me Berthet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02974_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03171_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
requérante, sont mentionnées dans l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " les liaisons Bois de Célie-Croissy Beaubourg, Bois de St Martin-Bois de la Croix, Bois des Berchères-Forêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02744_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un terrain cadastré section ZM n° 26, au lieu-dit « Beauchêne » sur le territoire de la commune de Saint-Martin-l’Aiguillon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02903_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
H..., parents de Mme E..., l’exhumation de ses restes mortuaires afin que ceux-ci soient inhumés dans le cimetière communal de Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir). M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00603_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de rejeter cette requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Beauchene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision explicite de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 31 mai 2021 autorisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
exploite deux installations de traitement et transit de matériaux de carrières ou issus de chantier de terrassement situées dans la plaine de l’Arve, l’une située au lieu-dit « Iles de Veyrier Est-Bois Berthet-Les
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
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