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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
La commune de Cazouls-lès-Béziers soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00684_20220426
26 avril 2022
Montpellier d'annuler l'ordonnance en assistance éducative du 20 décembre 2021 suspendant ses droits de visite libre à l'égard de ses enfants rendue par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
ORCA_22TL00688_20220426
Montpellier d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 renouvelant la mesure de placement en faveur de sa fille et suspendant ses droits de de visite rendu par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
Par un titre exécutoire émis le 6 juin 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a mis à la charge de la société une somme de 21 522,29 euros au titre de pénalités de retard.
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Béziers versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05024_20221017
17 octobre 2022
Depuis 2008, elle était affectée à Béziers au sein de l'agence départementale des bâtiment Ouest Héraultais où elle exerçait les fonctions de secrétaire comptable.
1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour son établissement situé à Béziers
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient auprès des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Béziers, Agde et Bédarieux, mis en place par le décret
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
DCA_21TL04876_20231212
Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Béziers et Agde, mis en place par le décret n° 96-1156 du 26 décembre
Juge des référés
ORCA_25TL02345_20260114
14 janvier 2026
B... a contesté devant le tribunal administratif de Montpellier plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
implantée plaine Saint-Pierre à Béziers, une unité d'incinération de boues et graisses d'épuration.
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
B A à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa qualité d'assureur subrogé de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée.
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 3 mai 2017 portant déclaration d'abandon de trois bateaux occupant le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Par un arrêté n° P033417820H008 du 28 octobre 2020, le maire de Murviel-lès-Béziers a délivré à la société Lidl le permis de construire sollicité valant autorisation d'exploitation commerciale.
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
code de l'urbanisme les procédures civiles et pénales initiées par la commune de Caux ont suspendu le délai de validité du permis de construire jusqu'au jugement définitif du tribunal correctionnel de Béziers
DCA_19MA04297_20221017
d'éviction du 6 mars 2014, des frais de double résidence ainsi que des frais de déplacement et justifie avoir fait, en vain, toutes les démarches pour tenter de vendre ou de louer son appartement sis à Béziers
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00944_20231116
16 novembre 2023
lequel le préfet de l'Hérault a délivré aux sociétés RTE et ENEDIS un permis de construire pour l'édification de plusieurs constructions constituant un poste électrique de transformation dénommé " Béziers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
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