CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 résultats pour « Bignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du conseil départemental du Morbihan a, par un arrêté du 14 mai 2012, ordonné l'aménagement foncier agricole et forestier d'une partie des communes de Bignan, Moréac, Naizin et Remungol en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

D..., représentant le ministre de l’éducation nationale et celles de Me Bibron, représentant M.A.... M. B...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02709_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un arrêt du 20 décembre 2017 Finanzamt Bingen-Alzey c/ Boehringer Ingelheim Pharma GmbH et Co.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêt C-462/16 Finanzamt Bingen-Alzey

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, représentée par Me Biancone, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La circonstance que la société requérante ait adressé un courrier électronique à l’amicale des sapeurs-pompiers de Biganos le jour même de la visite ne permet pas davantage de justifier qu’elle se soit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Depuis l'entrée nord de La Jarrie, sont ainsi visibles outre les quatre éoliennes projetées, les parcs éoliens de Saint-Crépin, de Nachamps-Courrant, de la Benate, de Chantemerle-Torxié, de Bignay-Mazeray

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Si la société requérante soutient que la grue de chargement et le parc à grumes doivent être regardés comme une simple partie de la machine à découper les grumes en billions, à trier ces derniers et enfin

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC1 107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA BIGNONNE

SIREN 482644234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BIGNONNE

SIREN 482644234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

FABIGNON

SIREN 913615605TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2026, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Commer

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE BIGNON

SIREN 982117103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'adresse du siège

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIGNON Energies

SIREN 979490455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

02/09/2026

Voir →