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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En raison de l'apparition d'une luxation intra-prothétique entre le cône morse et la bille protéthique, une intervention de réduction à ciel ouvert a été réalisée le 14 avril 2019, au cours de laquelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 ainsi que le 11 mars 2022, la Sarl Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard et Me Bilger

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Tous ces travaux ont été effectués à l'aide d'engins tels que compacteur de type V5, compacteur double bille, pelle chenille 20 tonnes, générateurs de fortes vibrations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, si la commune se prévaut du dossier d'étude préalable réalisée le 16 février 2022 par la société ACP Ingénierie en vue de la requalification de la voirie rue de Billy et rue de Vert Buisson

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

euros hors taxes et de nettoyage au mois d'octobre 2017 pour un montant de 2 878,20 euros hors taxes, de reprise de carrosseries, pour un montant de 17 902,80 euros hors taxes, d'ajouts de contacts à bille

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_18LY04525_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

portant sur le développement d'une connectique étanche pour la séparer en deux parties, sur la mise en œuvre de résine pour stabiliser la carte et la fiabilité subséquente de la mesure, sur le moulage de billes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01519_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

termes de l'article 2 de ses statuts, " La défense de l'environnement de Kervoyal et celui de toute la commune de Damgan ; la défense de l'environnement du littoral des communes voisines d'Ambon et de Billiers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les projets " Porte Saint Germain - Berges de Seine ", " ensemble immobilier de la Tour Billy " et " ensemble immobilier - îlot Ferme de Spahi ", dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

limiter la fuite biliaire à travers la perforation et de sécuriser l’acte chirurgical de cholécystectomie qui devait être pratiqué par la suite, d’autre part, qu’aucun prélèvement bactériologique de la bile

Source officielle

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