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enregistrés les 9 novembre 2023, 9 octobre 2024 et le 26 mai 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

défense, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 28 août 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01502_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00406_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, relative à la construction, achevée en juillet 2009, sans autorisation, d'une dalle de 48 m² dans une zone non constructible située Route de Revest du Bion à Banon.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

et un mémoire, enregistrés le 28 août 2023 et le 21 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02494_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2023, le 22 juin 2023 et le 24 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par Me Birot, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01846_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 24 août 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution de Mme A.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00904_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 septembre 2022, 20 septembre 2022 et 2 mars 2023, le directeur de l'ONIAM, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03032_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 8 juin et 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03558_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 22 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot, s'en remet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2021, l’Office national d’indemnisations des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot, conclut

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00063_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Cassonade, représentée par Me Bironne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

emballages ; - elle a elle-même fourni l'ensemble des informations sur la nature des emballages, conformément au formulaire Cerfa en vigueur le 28 janvier 2019, en indiquant qu'il s'agissait de bidons

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 6 et 27 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

photos produites en défense que les bungalows installés sur les deux chantiers étaient dépourvus d'arrivées d'eau, nonobstant la présence de lavabos dans un important état de saleté, et que seul un bidon

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01566_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

La circonstance que les clichés photographiques annexés au rapport du 12 décembre 2018 de l'inspection des installations classées montrent la présence d'autres déchets tels que des pneus, bidons ou des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00988_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

2021 et des mémoires enregistrés les 13 avril 2022 et 10 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Birot

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot

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