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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
19 juin 2014 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur par la société Valente Sécurité qui a une activité de fabrication et de distribution de menuiseries métalliques, portes blindées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
16 avril 2007 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur par la société Valente Sécurité qui a une activité de fabrication et de distribution de menuiseries métalliques, portes blindées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et B doivent être conservés : 1°) Soit dans des coffres forts ou des armoires fortes adaptées au type et au nombre de matériels détenus ; 2°) Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02539_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit des " certificats de présence au corps " au sein du 1er bataillon blindé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À cet effet, il produit un certificat établi par un médecin du centre hospitalo-universitaire de Blida, en Algérie, indiquant qu'il doit être suivi à l'étranger pour ses différentes pathologies et que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
rapportait la preuve par présomptions de l’imputabilité au service de son affection, et plus particulièrement à une visée laser réalisée le 6 mai 1993 dans l’exercice de ses fonctions de chef d’engin blindé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01985_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, titulaire d'un diplôme de Master 2, (avec la mention " Très bien "), en pharmacie industrielle à l'université de Blida, a produit le justificatif de son inscription à une formation " Attaché de recherche
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
produit, à l'appui de ses prétentions, de nombreux articles de presse relatifs à la crise sanitaire et à sa gestion par l'Etat français ou à la contamination d'une famille algérienne dans la région de Blida
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A l'appui de sa demande de visa pour études, Mme B, titulaire d'un diplôme de Master (mention " Très bien "), en pharmacie industrielle à l'université de Blida, a produit le justificatif de son inscription
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA Loge.Gbm une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les requérants produisent un certificat médical daté du 12 juillet 2021 d'un psychologue de l'établissement public de santé de proximité de l'Arbaa-Wilaya de Blida qui indique qu'après avoir examiné la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme A... soutient que c’est à tort que le service a remis en cause la déduction des revenus fonciers de la SCI Saint-Germain de Paris les dépenses relatives à la pose de portes palières, coupe-feu, blindées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme A... soutient que c’est à tort que le service a remis en cause la déduction des revenus fonciers de la SCI Saint-Germain de Paris les dépenses relatives à la pose de portes palières, coupe-feu, blindées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le 30 septembre 2009 où il a servi par contrats successifs avec le grade de caporal, a été victime d'une explosion de mine le 24 juillet 2015, alors qu'il circulait à bord d'un véhicule de l'avant-blindé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société La Fabrike Architectes, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau Giacomoni Dichamp Martinval, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, les attestations médicales établies le 14 octobre 2016 par un médecin du centre hospitalier francilien, le 16 février 2017 par un médecin algérien de Blida, et le 8 octobre 2019 par un médecin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
réacteur haut flux exclusivement dédié à la recherche, doit permettre le transfert des poubelles de décroissance des déchets radioactifs sous protection radiologique, entre le château de transfert blindé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et en inadéquation avec les caractéristiques du sol au droit de la zone concernée et, d'autre part, que la société Tommasini Construction a entrepris imprudemment des décaissements sans véritables blindages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
supplémentaire de 102 816 euros hors taxes au titre de prestations supplémentaires indispensables sur la base d'un " prix nouveau " tenant compte des difficultés d'exécutions supplémentaires de blindage
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, originaire de Blida, y a de la famille et y a séjourné en 2018 et que, par ailleurs, l'un des frères de l'intéressé y réside.
Source officiellePage 3 sur 4