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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

réglementaires ou techniques ; or, à ce jour, il n’est pas démontré qu’il serait encore possible d’implanter un transformateur électrique en sous-sol, nécessitant le franchissement d’un portail, d’une porte blindée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03875_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Si la société requérante soutient que l'installation d'une porte blindée était nécessaire à l'activité de la société FT Médias dès lors qu'elle recevait et archivait les documents juridiques et comptables

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

impôts commerciaux, son activité étant unique et sa gestion désintéressée ; aucune des sociétés citées par l'administration n'a le même objet que celui qu'elle poursuit à savoir la restauration de blindés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

conducteurs, que peuvent être les eaux souterraines dans la propagation de courants parasites, alors que l’étude d’impact précise que les liaisons électriques souterraines s’effectueront à l’aide de câbles blindés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAURENT BLONDIAU CONSEILS

SIREN 940007370Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

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Procédures collectives

CHRISTOPHE BLONDELLE FORMATION COACHING CONSEIL

SIREN 535337950Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE BLONDEAU

SIREN 449816651Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/07/2026

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Modifications diverses

LE BLOND

SIREN 877531509Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

B&R INGENIERIE, BLONDEAU INGENIERIE

SIREN 106366297Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

106 366 297 RCS Besançon B&R INGENIERIE. Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : ABE CONSULTING ; Directeur Général : LE CAIRN Capital : 270 000.00 EUR. Adresse : 30 avenue Villarceau, 25000 Besançon. Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270 000 euros. Etablissement : siège et établissement principal. Activité : Cabinet Ingénierie Adresse : 30 avenue Villarceau, 25000 Besançon. Précédent propriétaire : 393 816 608 RCS

30/07/2026

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